Municipalité de
Saint-Charles-Garnier

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Urbanisme

Informations à connaître avant d'effectuer des travaux, formulaires de demande de permis.

Avant d'entreprendre des travaux : La plupart des projets de construction, de rénovation ou d'aménagement nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Communiquez avec l'inspecteur en urbanisme afin de vérifier les exigences applicables à votre projet.

Urbanisme, permis et inspection

Bienvenue dans la section du Service de l'urbanisme, permis et inspection de la Municipalité de Saint-Charles-Garnier. Vous y trouverez des renseignements sur les permis, les travaux autorisés, les installations septiques, les piscines, les abris d'hiver et plusieurs autres sujets touchant l'urbanisme et l'environnement.

Planifiez votre projet

Avant de commencer vos travaux, vérifiez si un permis ou un certificat d'autorisation est requis. Certains projets nécessitent également des plans ou des documents complémentaires.

Délai de traitement

Le délai maximal de délivrance d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est de 30 jours suivant le dépôt d'une demande dûment complétée au bureau municipal.

Inspecteur en urbanisme

L'inspecteur en urbanisme de la municipalité est Michel Lagacé. Il est disponible pour répondre aux questions des citoyens concernant la réglementation municipale.

Horaire de présence

Période estivale

Le lundi, de 8 h 45 à 11 h 15.

Période hivernale

Le lundi, sur rendez-vous seulement.

Prendre rendez-vous

Pour rencontrer l'inspecteur ou obtenir des renseignements, communiquez avec le bureau municipal.

Téléphone : 418 775-4205

Rôle de l'inspecteur en urbanisme

Nommé par résolution du conseil municipal, l'inspecteur veille à l'application de la réglementation et contribue au maintien d'un milieu de vie agréable et harmonieux.

Principales responsabilités

  • Délivrer les permis et les certificats d'autorisation municipaux.
  • Assurer le respect de la réglementation sous sa responsabilité.
  • Effectuer des inspections sur le terrain.
  • Rencontrer les citoyens et répondre à leurs questions sur la réglementation.
  • Agir comme secrétaire du Comité consultatif d'urbanisme.
  • Agir comme personne-ressource auprès du conseil municipal pour les questions d'urbanisme.

Le travail de l'inspecteur peut parfois susciter des désaccords. Toutefois, son rôle consiste à appliquer les règlements adoptés par la Municipalité dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens.

L'inspecteur doit appliquer la réglementation en vigueur. Il ne peut accorder de dérogation de sa propre initiative et n'agit pas à titre de consultant pour les projets privés.

Visites et inspections

L'inspecteur en urbanisme dispose, conformément aux pouvoirs prévus par la réglementation municipale, du pouvoir de visiter et d'examiner les propriétés ainsi que l'intérieur et l'extérieur des bâtiments, entre 7 h et 19 h.

Ces inspections permettent de vérifier la conformité aux règlements de zonage, de construction, de lotissement et aux autres règlements applicables.

Les propriétaires, locataires et occupants doivent recevoir l'inspecteur et répondre aux questions relatives à l'application de ces règlements.

Travaux sur votre propriété

La plupart des travaux nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Il est important d'obtenir les autorisations nécessaires avant le début du projet.

Comment faire une demande?

Remplissez le formulaire approprié, disponible au bureau municipal ou dans la section Documents et formulaires au bas de cette page.

Certains projets nécessitent des documents complémentaires. L'inspecteur vous indiquera les pièces à fournir selon la nature des travaux.

Délai de délivrance

30 jours

Délai maximal à compter de la réception d'une demande dûment remplie et déposée au bureau municipal.

Travaux ne nécessitant pas de permis

Selon les dispositions présentées dans la réglementation municipale, les travaux suivants peuvent être effectués sans permis, sous réserve des conditions indiquées.

  • L'application de peinture, de teinture ou de vernis, ainsi que l'entretien régulier d'une construction existante, lorsqu'aucun matériau n'est remplacé.
  • Le remplacement d'un revêtement de toiture par un matériau identique, à condition que celui-ci soit autorisé par le règlement de zonage.
  • Sur une période de 24 mois, le remplacement du revêtement des murs extérieurs par un matériau identique, lorsque les travaux touchent moins de 25 % de la superficie totale du revêtement.
  • Sur une période de 24 mois, le remplacement de moins de 25 % des fenêtres d'un bâtiment.
  • La réparation d'un perron, d'une galerie, d'une véranda ou d'un escalier extérieur avec un matériau identique, sans augmentation de la superficie au sol.
  • Sur une période de 24 mois, les travaux de rénovation et d'entretien intérieur dont le coût est inférieur à 2 000 $, lorsqu'ils consistent à remplacer des matériaux.
  • L'installation d'une piscine hors terre dont la profondeur est inférieure à 600 mm.

Attention : Les exemptions ci-dessus ne visent pas l'ajout, la modification des dimensions, l'installation ou la fermeture d'une porte ou d'une fenêtre, ni l'ajout d'une chambre à coucher. En cas de doute, consultez l'inspecteur en urbanisme.

Installation d'une piscine ou d'un spa

L'installation d'une piscine ou d'un spa est encadrée par des exigences municipales et provinciales visant notamment la sécurité des utilisateurs.

Piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur le 22 juillet 2010, prévoit des normes d'installation et des mesures de sécurité.

Les dispositions mentionnées dans le document municipal visent les piscines dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus.

Spas

Les spas dont la capacité est supérieure à 2 000 litres sont également visés par les dispositions mentionnées dans le document municipal.

Vérifiez les exigences applicables à votre installation avant de commencer les travaux.

Demande de permis

Prévoyez un délai maximal de 30 jours pour la délivrance du permis. Le formulaire est disponible au bureau municipal ou dans la section Documents et formulaires.

Installations septiques

Vous souhaitez construire un bâtiment produisant des eaux usées, augmenter le nombre de chambres à coucher de votre résidence ou remplacer un ancien puisard? Votre projet doit respecter la réglementation applicable.

Depuis le 12 août 1981, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées encadre la gestion des eaux usées au Québec.

Tous les travaux effectués sur une installation septique doivent respecter les exigences de ce règlement.

Anciens puisards

Un puisard existant avant l'entrée en vigueur du règlement peut, selon les conditions prévues, bénéficier de droits acquis.

Toutefois, aucune modification ne peut lui être apportée, le nombre de chambres à coucher ne peut être augmenté et aucune pollution ne doit être générée.

Si ces conditions ne sont pas respectées, une installation septique conforme devra être réalisée.

Certificat d'autorisation

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d'installation septique.

La demande doit être accompagnée d'une étude de caractérisation du site et du terrain naturel, réalisée par un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière.

Prévoyez un délai maximal de 30 jours pour la délivrance du certificat.

Avant les travaux : Communiquez avec l'inspecteur pour connaître les documents nécessaires à votre demande de certificat d'autorisation.

Abris d'hiver

Les abris d'hiver pour automobiles et pour accès piétonniers au bâtiment principal sont permis sur le territoire municipal pendant une période déterminée, sous réserve du respect des normes d'installation.

Période autorisée

Du 1er octobre au 30 avril

Aucun certificat d'autorisation n'est nécessaire pour les abris d'hiver ordinaires destinés aux automobiles ou aux accès piétonniers, lorsque toutes les conditions applicables sont respectées.

Conditions d'installation

  • L'abri pour automobile doit être installé sur un espace de stationnement ou sur son allée d'accès.
  • L'abri ne doit pas dépasser la ligne avant du terrain donnant accès à la voie publique.
  • Il doit se trouver à au moins 1 mètre de toute autre ligne de terrain.
  • Une distance minimale de 1,5 mètre doit être maintenue par rapport à la limite de la chaussée (ligne blanche, bordure de rue ou début de l'accotement).
  • L'abri doit être situé à au moins 1,5 mètre d'une borne-fontaine.
  • La hauteur maximale autorisée est de 2,5 mètres.
  • Le terrain doit être occupé par un bâtiment principal.

Matériaux autorisés

Les abris doivent être constitués des matériaux suivants :

  • Panneaux de bois peints ou traités;
  • Structure métallique recouverte d'une toile imperméabilisée;
  • Tissu de polyéthylène tissé et laminé d'une épaisseur minimale de 0,15 mm;
  • Tout matériau équivalent.

Un abri d'auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux.

Véhicules lourds et commerciaux

Les abris d'hiver destinés aux véhicules lourds ou commerciaux peuvent également être installés du 1er octobre au 30 avril.

Ils doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre d'une borne-fontaine.

Un certificat d'autorisation d'usage temporaire est requis pour ce type d'abri.

Roulottes et véhicules récréatifs

L'utilisation et l'entreposage de roulottes ou de véhicules récréatifs sont permis dans certaines circonstances, à condition de respecter la réglementation municipale.

1. Roulotte remisée sur un terrain résidentiel

Une roulotte peut être remisée dans la cour arrière ou latérale d'un terrain occupé par un bâtiment principal résidentiel, aux conditions suivantes :

  • La roulotte est inoccupée.
  • Elle est en état de fonctionner et demeure mobile.
  • Elle n'est reliée à aucun réseau électrique.
  • Elle n'est reliée à aucun système d'alimentation en eau potable.
  • Elle n'est reliée à aucune installation d'évacuation et de traitement des eaux usées.
  • Aucune construction accessoire n'est accolée à la roulotte.
  • Un maximum de deux roulottes peut être remisé sur un même terrain.

2. Roulotte utilisée pour le camping ou le caravanage

Une roulotte peut être utilisée exclusivement à des fins de camping ou de caravanage du 1er mai au 30 novembre d'une même année, aux conditions suivantes :

  • L'usage principal du terrain est compris dans le groupe HABITATION.
  • La roulotte ne constitue pas un lieu de résidence, un chalet de villégiature ou une remise.
  • Elle est immatriculée pour l'année en cours.
  • Elle est en état de fonctionner et demeure mobile.
  • Elle n'est reliée à aucun réseau électrique au-delà de la période d'utilisation prescrite.
  • Elle n'est reliée à aucune installation d'évacuation et de traitement des eaux usées.
  • Aucune construction accessoire n'est accolée à la roulotte.
  • Un maximum de deux roulottes peut être stationné sur un même terrain.

3. Autres véhicules récréatifs ou utilitaires

Un véhicule récréatif ou utilitaire autre qu'une roulotte peut être remisé dans la cour arrière ou latérale d'un terrain occupé par un bâtiment dont l'usage principal est compris dans le groupe HABITATION.

Le véhicule doit être en état de fonctionner, demeurer mobile et appartenir à l'occupant du terrain.

4. Roulottes de villégiature

Les roulottes de villégiature sont permises sur les terrains de camping lorsqu'elles sont stationnées à plus de 3 mètres de toute limite de terrain.

Dérogation mineure

Votre projet ne respecte pas certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement? Il est possible, dans certaines circonstances, de présenter une demande de dérogation mineure.

Frais de demande

150 $

Ces frais couvrent l'étude de la demande et la publication de l'avis public.

Délai à prévoir

Au moins 30 jours

Ce délai permet l'étude de la demande et la prise de décision par le conseil municipal.

Étapes du traitement d'une demande

Étape 1

Dépôt de la demande

Remplissez le formulaire approprié et acquittez les frais de 150 $.

Étape 2

Vérification de l'admissibilité

L'inspecteur en urbanisme vérifie si le projet peut faire l'objet d'une dérogation mineure.

Étape 3

Étude par le CCU

Le Comité consultatif d'urbanisme examine la demande et formule une recommandation au conseil municipal.

Étape 4

Décision du conseil municipal

Le conseil municipal accepte ou refuse la dérogation par résolution.

Décision : Si la dérogation est accordée, l'inspecteur pourra délivrer le permis comportant l'élément dérogatoire. Si elle est refusée, le projet devra respecter la réglementation en vigueur.

Le formulaire de demande de dérogation mineure est disponible dans la section Documents et formulaires. Pour en savoir davantage sur la dérogation mineure, nous vous invitons à consulter le site web du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est constitué conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal pour une période renouvelable de deux ans.

Le comité a principalement pour mandat d'étudier les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, notamment les demandes de dérogation mineure.

Le CCU est un organisme consultatif et non décisionnel. Ses recommandations permettent au conseil municipal de bénéficier de l'expérience des élus et des citoyens ainsi que de leurs préoccupations concernant l'aménagement du territoire.

Membres du comité

Marcel Gagnon

Représentant de la population

Jean-Pierre Bélanger

Maire et membre du conseil municipal

Brigitte Gagnon

Représentante de la population

Raoul Garon

Représentant de la population

Valérie Huet

Représentante de la population

Formuler une plainte

Vous avez constaté des travaux dont la légalité vous semble douteuse, une installation septique potentiellement polluante ou une autre problématique liée à l'urbanisme?

Comment signaler une situation?

Il est possible de formuler une plainte auprès du Service de l'urbanisme, permis et inspection, en toute confidentialité.

Communiquez avec le bureau municipal au 418 775-4205 ou transmettez votre plainte par écrit.

Votre plainte doit préciser l'endroit concerné et décrire la problématique constatée.

L'inspecteur vérifiera les renseignements reçus et effectuera une inspection sur le terrain. Si une infraction est constatée, les mesures nécessaires seront prises afin de régulariser la situation.

Lois et règlements

Consultez les principales lois et les principaux règlements du gouvernement du Québec relatifs à l'urbanisme, à l'environnement et à la sécurité des installations.

Réglementation applicable : Les lois et règlements ci-dessus sont adoptés par le gouvernement du Québec. Les règlements d'urbanisme municipaux peuvent être consultés au bureau municipal pendant les heures d'ouverture ou dans la section Règlements d'urbanisme du site Web.

Documents et formulaires

Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande de permis, de certificat d'autorisation ou de dérogation mineure.

Important : Assurez-vous d'utiliser le bon formulaire et de fournir tous les documents demandés pour que votre demande soit considérée comme complète.